Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent l'usage du service Curaneo édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Termes employés

• Prestataire : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], éditeur du service Curaneo.
• Client : personne morale ayant souscrit au Service dans un cadre professionnel.
• Service : ensemble des fonctionnalités fournies par Curaneo (conseiller IA dédié, veilles automatisées, éditions hebdomadaires, espace de lecture en ligne).
• Compte : espace personnel du Client accessible via app.curaneo.net.

Description du Service

Curaneo met à disposition du Client un conseiller stratégique IA dédié, isolé techniquement par tenant, comprenant :

• Cinq veilles automatisées : concurrentielle, e-réputation, tendances marché, réglementaire, opportunités business.
• Un brief stratégique hebdomadaire livré chaque vendredi par email.
• Un espace de lecture en ligne, en temps réel, pour consulter les rapports, les signaux et la mémoire.
• Des alertes immédiates sur signaux critiques.

Processus d'activation

La souscription s'effectue via une demande envoyée depuis le site curaneo.net ou par email à contact@curaneo.net. Le Service est activé dans un délai de 24 heures ouvrées après validation des informations du Client. Aucun règlement n'est exigé pendant la période d'essai gratuite de 30 jours ; la facturation ne débute qu'à l'issue de celle-ci, sauf résiliation préalable par le Client.

Conditions financières

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, le Service est facturé 149 € HT par mois, soit [MONTANT TTC]. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA mensuel ou par carte bancaire, selon les modalités proposées lors de la souscription. Toute somme non réglée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Engagement & sortie

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum. Il peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace de lecture en ligne ou par courriel, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû. Le Client conserve l'accès à l'historique de ses éditions au format PDF pendant [DURÉE] après résiliation.

Usage conforme

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription et les maintenir à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'en extraire massivement le contenu.

Niveau de service

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions de service peuvent intervenir pour maintenance, dans la mesure du possible programmée hors heures ouvrées. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des interruptions liées à des causes extérieures (réseau Internet, hébergeur, fournisseurs LLM tiers).

RGPD & confidentialité

Le traitement des données personnelles du Client et de ses utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à contact@curaneo.net.

Droits du Prestataire & du Client

Le Prestataire concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant toute la durée du contrat. Les briefs et rapports générés par le Service sont la propriété du Client, qui peut les utiliser librement dans le cadre de son activité professionnelle. Le Prestataire conserve tous les droits sur la plateforme, ses algorithmes, ses interfaces et son code.

Limites de responsabilité

Curaneo est un outil d'aide à la décision. Les informations livrées par le Service sont produites par des modèles d'intelligence artificielle et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un avis professionnel certifié. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des contenus produits par le Service. La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Évolution des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email et entreront en vigueur 30 jours après notification. En cas de désaccord, le Client peut résilier le contrat sans frais.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE].