Politique de confidentialité
Curaneo prend la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est [ADRESSE]. Pour toute question relative à vos données : contact@curaneo.net.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, email professionnel, téléphone | Saisi par vous |
| Données entreprise | Raison sociale, site web, secteur, objectifs | Saisi / extrait du site web |
| Données d'usage | Logs de connexion, briefs consultés, signaux qualifiés | Collectées automatiquement |
| Données de facturation | Adresse de facturation, moyens de paiement (via prestataire) | Saisi par vous |
3. Finalités & bases légales
- Fourniture du Service (exécution du contrat) : production des briefs, gestion du compte, support.
- Facturation & comptabilité (obligation légale) : émission des factures, archivage comptable.
- Communication produit (intérêt légitime) : informations de service, alertes critiques.
- Communication commerciale (consentement) : newsletter, événements — désinscription par lien dans chaque email.
- Sécurité & détection de fraude (intérêt légitime) : protection contre les abus.
4. Durée de conservation
- Données du compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Données du compte après résiliation : accès désactivé à la fin de la période payée ; suppression ou anonymisation au plus tard 90 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale ou demande justifiée de conservation.
- Briefs et rapports : exportables au format PDF par le Client à tout moment.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :
- Hébergement principal : Hetzner Online GmbH — infrastructure située en Allemagne, dans l'Union européenne.
- Modèles d'IA : OpenRouter et les fournisseurs de modèles sélectionnés pour la requête, selon leurs conditions de confidentialité et de conservation.
- Email transactionnel : Resend.
- Paiement : Stripe ; Curaneo ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
- Mesure d'audience du site public : PostHog Cloud EU, configuré sans cookie persistant, sans autocapture et sans enregistrement de session.
La liste à jour est disponible sur demande à contact@curaneo.net.
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par des décisions d'adéquation. Aucune donnée client de service n'est transférée hors UE sans encadrement contractuel approprié.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas de données inexactes.
- Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection commerciale.
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@curaneo.net. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site public curaneo.net mesure uniquement des consultations et interactions choisies au moyen de PostHog Cloud EU. Cette mesure est configurée sans cookie persistant, sans autocapture et sans enregistrement de session. L'application peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.
Le site charge des polices typographiques depuis Google Fonts ; ce chargement implique un transfert de votre adresse IP vers Google. Si vous souhaitez l'éviter, configurez votre navigateur pour bloquer ces requêtes.
10. Sécurité
Curaneo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, isolation par tenant, contrôle d'accès strict, journalisation des accès administrateur, sauvegardes régulières.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un délai raisonnable avant entrée en vigueur.